Section parente

Décision du 17 février 2025

Section suivante

Chapitre III

Secrétariat général

9 — 12

JORF n°0042 du 19 février 2025

Chapitre II : Direction financière et juridique

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature

Résumé M. Villette peut signer des papiers pour le cinéma au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Vincent Villette, adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au directeur financier et juridique

Résumé M. Vincent Villette peut signer des documents et prendre des décisions au nom du président, sauf pour les nominations importantes.

Délégation est donnée à M. Vincent Villette, adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé Patricia Belluire peut signer des documents financiers jusqu'à 1 000 000 euros et ceux sur les recettes.

Délégation est donnée à Mme Patricia Belluire, directrice adjointe en charge des affaires financières, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature

Résumé Aurélie Champagne a le droit de signer des papiers importants liés à son travail.

Délégation est donnée à Mme Aurélie Champagne, directrice adjointe en charge des affaires juridiques et européennes, à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions.

1 version

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes et décisions financières et juridiques

Résumé Certains responsables peuvent signer des papiers financiers jusqu'à 23 000 euros, sauf pour certains marchés.

Délégation est donnée à :
M. Nassim Collignon, chef du service des financements ;
Mme Emilie Gaillard, chef du service des affaires juridiques et de la réglementation ;
M. Arthur Nguyen, chef du service du budget,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est également donnée à M. Arthur Nguyen, chef du service du budget, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.

1 version

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les échanges et notifications dans le cadre des marchés publics

Résumé M. Mathieu Le Cocq peut signer les lettres importantes pour les marchés publics.

Délégation est donnée à M. Mathieu Le Cocq, chef du département des achats et des marchés, à l'effet de signer les courriers d'échanges avec les candidats ou soumissionnaires, préalables à l'attribution d'un marché.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de notification de rejet des candidatures et des offres dans le cadre des marchés passés selon une procédure adaptée.

1 version