JORF n°0042 du 19 février 2025

Chapitre III : Secrétariat général

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses

Résumé La secrétaire générale peut approuver des dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf exceptions.

Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Article 10

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Délégation des signatures au secrétaire général adjoint

Résumé Mme Agnès Toullieux peut signer des documents importants dans le cadre de ses responsabilités

Délégation est donnée à Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 9.

Article 11

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Délégation de signature pour des décisions de dépenses

Résumé Certains chefs de service peuvent signer des décisions de dépenses jusqu'à 23 000 euros, sauf pour les marchés de plus de 10 000 euros.

Délégation est donnée à :
Mme Hélène Blondeau, chef des services généraux ;
Mme Laura Costedoat, chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel ;
M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines ;
Mme Lydia Loisy, chef du service de l'inspection,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Article 12

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Délégation de signature pour le recrutement et la gestion des personnels au CNC

Résumé Certaines personnes peuvent signer des papiers pour embaucher et gérer les employés du CNC et les dépenses de personnel.

Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, à Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe, et à M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel.