JORF n°0042 du 19 février 2025

Chapitre Ier : Direction générale

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature au directeur général délégué pour le secteur du cinéma et des arts de l'image animée

Résumé M. Henrard peut signer des documents pour le cinéma, sauf les décrets, au nom du ministre de la Culture.

Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.

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Article 2

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Délégation de signature au directeur général délégué

Résumé M. Olivier Henrard peut signer des documents pour le président, sauf pour les nominations aux postes de direction.

Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée.