Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'alinéa 2 de l'article 6
Résumé Les rôles de deux personnes dans un service de statistiques ont été changés.
A l'article 6 de la décision du 4 février 2021 susvisée, l'alinéa 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Christine CHAMBAZ, chargée de la sous-direction de la statistique et des études, et Mme Anne TOULEMONT, adjointe à la chargée de la sous-direction, dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études. »
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