Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des signataires pour les bons de commande
Résumé Trois personnes sont responsables de signer les papiers pour les achats et les déplacements du secrétariat général.
A l'article 1er de la décision du 4 février 2021 susvisée, l'alinéa 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Hugo PLAILLY et M. Etienne DONAT, adjoints au chef de cabinet, et Mme Linda BAZABAS, assistante de gestion des ressources humaines, à l'effet de signer les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général. »
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