JORF n°0043 du 20 février 2014

Article 3

Article 3

Le livre III est ainsi modifié :
1° A l'article III-3 B (2, g), au troisième alinéa, les mots : « , y compris les suppléments autorisés avec ces actes » sont supprimés.
2° A l'annexe 2, au paragraphe 2 (g) :
a) Au troisième alinéa, les mots : « , y compris les suppléments autorisés avec ces actes » sont supprimés.
b) Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques associés entre eux ou à 1 seul autre acte : le code est 4 pour chacun des actes :

| RÈGLE |CODE|TAUX À APPLIQUER AU TARIF| |-----------------------------------------------|----|-------------------------| |Acte 1 d'anatomie et de cytologie pathologiques| 4 | 100 % | |Acte 2 d'anatomie et de cytologie pathologiques| 4 | 100 % | | Autre acte (1 seul) | 4 | 100 % |

».

c) Au sixième alinéa, les mots : « ou les suppléments » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Le livre III est ainsi modifié :

1° A l'article III-3 B (2, g), au troisième alinéa, les mots : « , y compris les suppléments autorisés avec ces actes » sont supprimés.

2° A l'annexe 2, au paragraphe 2 (g) :

a) Au troisième alinéa, les mots : « , y compris les suppléments autorisés avec ces actes » sont supprimés.

b) Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques associés entre eux ou à 1 seul autre acte : le code est 4 pour chacun des actes :

RÈGLE

CODE

TAUX À APPLIQUER AU TARIF

Acte 1 d'anatomie et de cytologie pathologiques

4

100 %

Acte 2 d'anatomie et de cytologie pathologiques

4

100 %

Autre acte (1 seul)

4

100 %

».

c) Au sixième alinéa, les mots : « ou les suppléments » sont supprimés.