Le livre Ier est ainsi modifié :
Le dernier alinéa de l'article I-10 « Actes identiques » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cas particulier : pour les actes d'anatomie et de cytologie pathologiques, les actes identiques d'examen de prélèvement sur plusieurs structures anatomiques sont identifiés par un code et un libellé spécifiques. »