JORF n°0092 du 19 avril 2009

Décision du 17 avril 2009

Le directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics à :
1° L'ingénieur général de l'armement Olivier Prats, chargé des fonctions de chef de service du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions du service.
2° Mme Françoise Gaudin, administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice, adjointe au chargé des fonctions de chef de service du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions du service.
3° L'ingénieur général de l'armement Laurent Borg, chargé des fonctions de sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions du service.

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Article 2

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics et dans la limite des seuils fixés à l'article 26-II de ce code à :
1° L'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Xavier Gandiol, adjoint au sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2° M. Jean Luc, conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Article 3

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics et dans la limite de 20 000 euros à M. Christian Vaillant, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de section au bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux à Nantes, dans la limite des attributions du bureau.

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Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 avril 2009.

R. Lory