JORF n°0092 du 19 avril 2009

Article 2

Article 2

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics et dans la limite des seuils fixés à l'article 26-II de ce code à :
1° L'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Xavier Gandiol, adjoint au sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2° M. Jean Luc, conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.


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Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics et dans la limite des seuils fixés à l'article 26-II de ce code à :

1° L'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Xavier Gandiol, adjoint au sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.

2° M. Jean Luc, conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.