Article 4
A l'article 29 de la décision du 7 juin 2011 susvisée, les mots : « adjointe à la sous-directrice des affaires générales » sont remplacés par les mots : « adjointe au sous-directeur des affaires générales ».
1 version
JORF n°0198 du 27 août 2011
Article 4
Historique des versions
Version 1
A l'article 29 de la décision du 7 juin 2011 susvisée, les mots : « adjointe à la sous-directrice des affaires générales » sont remplacés par les mots : « adjointe au sous-directeur des affaires générales ».