Article 3
A l'article 28 de la décision du 7 juin 2011 susvisée, les mots : « Mme Agnès Desmarest-Parreil, sous-directrice des affaires générales » sont remplacés par les mots : « M. Marc Davy, sous-directeur des affaires générales ».
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JORF n°0198 du 27 août 2011
Article 3
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Version 1
A l'article 28 de la décision du 7 juin 2011 susvisée, les mots : « Mme Agnès Desmarest-Parreil, sous-directrice des affaires générales » sont remplacés par les mots : « M. Marc Davy, sous-directeur des affaires générales ».