Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité du contrat de location d'un aéronef
Résumé. Cette décision précise que les règles s'appliquent tant que dure le contrat de location d'un aéronef.
La présente décision s'applique durant la durée de validité du contrat de location de l'aéronef.