Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. MM. Jacques Clément, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Patrick Brindejont, agent contractuel, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information ;

2. M. Frédéric Damiens, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du centre d'ingénierie des systèmes d'information ;

3. M. Denis Chabanel, agent contractuel, dans la limite des attributions du centre d'étude et de réalisation informatiques ;

4. M. Patrick Bourguet, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des technologies et des services de communication.