Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. Philippe Schnâbele, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des services ;

2. M. Jean Philippe d'Issernio, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau des services déconcentrés ;

3. M. François Mauvais, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, dans la limite des attributions du bureau de l'organisation des services ;

4. M. Gilbert Pernin, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau de la modernisation.