JORF n°222 du 23 septembre 2004

Article 2

Article 2

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Generali Assurances IARD, dont le siège social est à Paris (9e), 7, boulevard Haussmann, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 18, assistance mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.


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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Generali Assurances IARD, dont le siège social est à Paris (9e), 7, boulevard Haussmann, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 18, assistance mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.