JORF n°222 du 23 septembre 2004

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Assurances du Sud SA, dont le siège social est à Valence (26000), 471, avenue Victor-Hugo, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.


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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Assurances du Sud SA, dont le siège social est à Valence (26000), 471, avenue Victor-Hugo, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.