JORF n°0242 du 18 octobre 2015

DÉCISION du 16 octobre 2015

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 modifié portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu la décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense),

Décide :

Article 1

La décision du 17 juillet 2015 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er :
1° Le 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12. M. le colonel Emmanuel Walger, chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions, jusqu'au 30 novembre 2015. »
2° Il est ajouté un 13 ainsi rédigé :
« 13. M. le colonel Henri-Yves Baures, chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, à compter du 1er décembre 2015. »
II. - A l'article 2, il est ajouté un 12 ainsi rédigé :
« 12. M. le sergent-chef Mario Michel. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 octobre 2015.

G. Blaire