Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 24 janvier 2012 par laquelle la société TPS Star fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui avait été attribuée par la décision n° 2003-323 du 10 juin 2003 ;
Vu la lettre du 12 mars 2012 de la société TPS Star précisant les conditions dans lesquelles aurait lieu l'arrêt de la diffusion du service TPS Star ;
Considérant qu'aucun motif d'intérêt général ne fait obstacle à ce que soit abrogée l'autorisation accordée à la société TPS Star d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service TPS Star sur la télévision numérique hertzienne ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision n° 2003-323 du 10 juin 2003 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2003-323 du 10 juin 2003 autorisant la société TPS Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique est abrogée.
1 version
La présente décision sera notifiée à la société TPS Star et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 avril 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon