Décision du 16 juin 2026

Article 1

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Article 1

Les Etats dont les brevets sont reconnus par la France en application de la règle I/10 de la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille susvisée, conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé, sont les suivants :
Algérie (Algeria)
Australie (Australia)
Brésil (Brazil)
Canada (Canada)
Côte d'Ivoire (Ivory Coast)
Egypte (Egypt)
Géorgie (Georgia)
Ghana (Ghana)
Hong-Kong (Hong-Kong)
Inde (India)
Indonésie (Indonesia)
Jamaïque (Jamaica)
Madagascar (Madagascar)
Malaisie (Malaysia)
Maroc (Morocco)
Myanmar (Myanmar)
Nouvelle-Zélande (New-Zealand)
Philippines (Philippines)
Royaume-Uni (United Kingdom)
Russie (Russia)
Sénégal (Senegal)
Singapour (Singapore)
Tunisie (Tunisia)
Ukraine (Ukraine)
Uruguay (Uruguay)
Vietnam (Viet Nam)

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Reconnaissance des brevets maritimes étrangers

Résumé. La France reconnaît les brevets de marins de plusieurs pays selon une convention internationale.

Les Etats dont les brevets sont reconnus par la France en application de la règle I/10 de la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille susvisée, conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé, sont les suivants :
Algérie (Algeria)
Australie (Australia)
Brésil (Brazil)
Canada (Canada)
Côte d'Ivoire (Ivory Coast)
Egypte (Egypt)
Géorgie (Georgia)
Ghana (Ghana)
Hong-Kong (Hong-Kong)
Inde (India)
Indonésie (Indonesia)
Jamaïque (Jamaica)
Madagascar (Madagascar)
Malaisie (Malaysia)
Maroc (Morocco)
Myanmar (Myanmar)
Nouvelle-Zélande (New-Zealand)
Philippines (Philippines)
Royaume-Uni (United Kingdom)
Russie (Russia)
Sénégal (Senegal)
Singapour (Singapore)
Tunisie (Tunisia)
Ukraine (Ukraine)
Uruguay (Uruguay)
Vietnam (Viet Nam)

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