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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur les brevets maritimes
Résumé. La France annule une ancienne décision sur la reconnaissance des brevets maritimes de certains pays.
La décision du 17 mai 2022 relative à la liste des Etats dont les brevets conformes à la convention STCW sont reconnus par la France est abrogée.