Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du Contrôle général économique et financier
Résumé Elisabeth Huré peut signer des documents officiels pour le ministère de l'économie.
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Huré, attachée principale d'administration, responsable du pôle « administration générale » du secrétariat général du Contrôle général économique et financier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
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