L'article 2 de la décision du 1er juillet 2021 susvisée est modifié comme suit :
1° Au 2°, les mots : « M. Maxime Fostenelli, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission affaires européennes, internationales et projets numériques » sont remplacés par les mots : « Mme Alix Schmidt, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de projet AGIR » ;
2° Après le 2°, est ajouté l'alinéa suivant :
« 3° M. Samir Hamek, agent contractuel catégorie A, chargé de mission questions européennes et internationales et communication. »

Au 1° de l'article 4 de la même décision, les mots : « M. Philippe Arrondeau, attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Arnaud Joly, attaché d'administration de l'Etat ».

L'article 5 de la même décision est modifié comme suit :
1° Au 2°, à compter du 5 août 2024, les mots : « M. Julien Danet, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjoint au sous-directeur, chef du département expertise et qualité » sont remplacés par les mots : « Mme Inès Diniz, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur, cheffe du département expertise et qualité » ;
2° Au 3°, les mots : « Mme Danièle Peraudeau-Ropars, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité » sont remplacés par les mots : « M. Matthieu Benezech, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité ».

Après le 2° de l'article 8 de la même décision, est ajouté l'alinéa suivant :
« 3° M. Philippe Prouvost, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission contrôle de gestion et synthèse budgétaire à la mission appui au pilotage de la direction. »

L'article 9 de la même décision est modifié comme suit :
1° Au 1°, les mots : « M. Philippe Arrondeau, attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Arnaud Joly, attaché d'administration de l'Etat » ;
2° Au 2°, les mots : « Mme Eliane Fernandez » sont remplacés par les mots : « Mme Nathalie Hoareau » ;
3° Au 3°, les mots : « Mme Mila Koutchekian, attachée » sont remplacés par les mots : « M. Yann Phemius, attaché » ;
4° Au 5°, les mots : « Mme Anne-Cécile Jarasse Ott, contractuelle catégorie A, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel » sont remplacés par les mots : « Mme Line Abarah, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté » ;
5° Au 6°, les mots : « M. Mohamed Temime, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel » sont remplacés par les mots : « Mme Abessia Djelloul, agente contractuelle catégorie B, gestionnaire au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté » ;
6° Au 7°, les mots : « Mme Fatimata Dioumanera, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel » sont remplacés par les mots : « Mme Anne-Cécile Jarasse Ott, agente contractuelle catégorie A, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel » ;
7° Au 9°, les mots : « Mme Anaïs Teixeira, agente contractuelle catégorie A, chargée de mission budget, fonds européens et affaires transversales » sont remplacés par les mots : « M. Mohamed Temime, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel » ;
8° Au 10°, les mots : « Mme Muriel Plancher, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au secrétariat de la commission interministérielle pour les populations immigrées » sont remplacés par les mots : « Mme Fatimata Dioumanera, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel » ;
9° Au 11°, les mots : « M. François Babin, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission au secrétariat de la commission interministérielle pour les populations immigrées » sont remplacés par les mots : « Mme Anaïs Teixeira, agente contractuelle catégorie A, chargée de mission au bureau des ressources et de la synthèse » ;
10° Le quatorzième aliéna est supprimé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.