L'article 5 de la même décision est modifié comme suit :

1° Au 2°, à compter du 5 août 2024, les mots : « M. Julien Danet, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjoint au sous-directeur, chef du département expertise et qualité » sont remplacés par les mots : « Mme Inès Diniz, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur, cheffe du département expertise et qualité » ;

2° Au 3°, les mots : « Mme Danièle Peraudeau-Ropars, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité » sont remplacés par les mots : « M. Matthieu Benezech, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité ».