Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Postes concernés par les offres de raccordement ou les contrats modifiés
Résumé Certains postes sont concernés par des changements de raccordement ou de contrat.
Pour l'application de l'article 1er, les offres de raccordement ou les contrats modifiés concernent l'un des postes suivants :
- Audon (Landes - 40) ;
- Cantegrit (Landes - 40) ;
- Parentis (Landes - 40) ;
- Perquié (Landes - 40) ;
- Rion-des-Landes (Landes - 40) ;
- Saint-Sever (Landes - 40) ;
- Beauchamps (Somme - 80) ;
- Ville-le-Marclet (Somme - 80) ;
- Ham (Somme - 80) ;
- Alleux (Oise - 60) ;
- Breteuil (Oise - 60).
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