JORF n°0178 du 22 juillet 2020

Article 4

Article 4

La décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, NOR : INTC1925164S) est abrogée.


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Version 1

La décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, NOR : INTC1925164S) est abrogée.