Décision du 16 juillet 2019

Article 8

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Article 8

La décision du 19 avril 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est est abrogée.

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Abrogation d'une décision sur la sécurité aérienne

Résumé. Un ancien règlement sur la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est est annulé.

La décision du 19 avril 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est est abrogée.

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