Décision du 16 juillet 2019

Titre III : ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE BÂLE-MULHOUSE

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Rôle de la délégation Bâle-Mulhouse

Résumé. La délégation Bâle-Mulhouse gère les ressources et les affaires techniques sous la supervision de la DSAC-NE.

La délégation Bâle-Mulhouse est chargée par le siège de la DSAC-NE des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques, pour les missions qui lui sont confiées.
Elle agit conformément aux méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-NE.
Le délégué représente le directeur de la DSAC-NE dans son ressort territorial. Il peut en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-NE.

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Abrogation d'une décision sur la sécurité aérienne

Résumé. Un ancien règlement sur la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est est annulé.

La décision du 19 avril 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est est abrogée.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sur l'organisation de la délégation de Bâle-Mulhouse sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Titre III : ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE BÂLE-MULHOUSE
Article 7
Article 8
Article 9