JORF n°0169 du 24 juillet 2014

Article 2

Article 2

La décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature en matière de gestion administrative, financière, juridique et immobilière est abrogée.


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Version 1

La décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature en matière de gestion administrative, financière, juridique et immobilière est abrogée.