JORF n°0164 du 18 juillet 2014

DÉCISION du 16 juillet 2014

Le directeur central du service du commissariat des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-4 ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger :

  1. M. le commissaire en chef de 1re classe Emmanuel Boux de Casson, directeur du commissariat d'outre-mer à Abu Dhabi.
  2. M. le commissaire principal Julien Reuge, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abu Dhabi.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juillet 2014.

J.-M. Coffin