Décision du 16 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le Centre d'étude des cellules souches ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles susvisés du code de la santé publique.

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Cession de cellules souches embryonnaires humaines

Résumé. Le Centre d'étude des cellules souches ne peut donner ses cellules qu'à des endroits autorisés.

Le Centre d'étude des cellules souches ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles susvisés du code de la santé publique.

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