Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions d'agents publics
Résumé. La décision modifie et précise les attributions de plusieurs agents publics dans le cadre de la gestion du don de jours de repos.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.