JORF n°0018 du 22 janvier 2015

Article 4

Article 4

Sont nommés contrôleurs, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté :
Mme Betty Brahmy, Mme Isabelle Fouchard, M. Michel Jouannot, Mme Annick Morel, M. Stéphane Pianetti et M. François Moreau, à compter du 1er mars 2015.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés contrôleurs, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté :

Mme Betty Brahmy, Mme Isabelle Fouchard, M. Michel Jouannot, Mme Annick Morel, M. Stéphane Pianetti et M. François Moreau, à compter du 1er mars 2015.