Décision du 16 janvier 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution des règles sur les cellules souches embryonnaires

Résumé. Un responsable de l'Agence de la biomédecine doit s'assurer que les règles sur les cellules souches embryonnaires sont respectées.

Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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