Décision du 16 janvier 2012

Article 4

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Article 4

Le Centre national de la recherche scientifique (UMR 7216 ― Epigénétique et destin cellulaire) est tenu d'informer l'Agence de la biomédecine préalablement à toute cession ou toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires.
Il doit porter à la connaissance de l'Agence de la biomédecine toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.

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Obligation d'information pour le CNRS sur les cellules souches embryonnaires

Résumé. Le CNRS doit informer l'Agence de la biomédecine avant de céder ou modifier des cellules souches embryonnaires.

Le Centre national de la recherche scientifique (UMR 7216 ― Epigénétique et destin cellulaire) est tenu d'informer l'Agence de la biomédecine préalablement à toute cession ou toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires.
Il doit porter à la connaissance de l'Agence de la biomédecine toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.

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