Décision du 16 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le Centre national de la recherche scientifique (UMR 7216 ― Epigénétique et destin cellulaire) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.

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Cession des cellules souches embryonnaires par le CNRS

Résumé. Le CNRS ne peut donner ses cellules souches embryonnaires qu'à des endroits autorisés.

Le Centre national de la recherche scientifique (UMR 7216 ― Epigénétique et destin cellulaire) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.

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