L'article 6 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Emmanuel Bouyer, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la protection sociales. »
Décision du 16 janvier 2006
Article 2
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Article 2
L'article 6 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Emmanuel Bouyer, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la protection sociales. »
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