Article 1
Les agents de l'ARCEP peuvent percevoir une indemnité d'hébergement pour leurs déplacements en métropole et outre-mer dont le taux est fixé à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé.
1 version
Les agents de l'ARCEP peuvent percevoir une indemnité d'hébergement pour leurs déplacements en métropole et outre-mer dont le taux est fixé à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé.
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Les agents de l'ARCEP peuvent percevoir une indemnité d'hébergement pour leurs déplacements en métropole et outre-mer dont le taux est fixé à l'article 1
er
de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé.