JORF n°0303 du 27 décembre 2025

Article 1

Article 1

Les agents de l'ARCEP peuvent percevoir une indemnité d'hébergement pour leurs déplacements en métropole et outre-mer dont le taux est fixé à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé.


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Version 1

Les agents de l'ARCEP peuvent percevoir une indemnité d'hébergement pour leurs déplacements en métropole et outre-mer dont le taux est fixé à l'article 1

er

de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé.