Article 2
Les membres de l'ARCEP et le directeur général perçoivent, pour leurs déplacements en métropole et en outre-mer, l'indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé et, pour leurs déplacements à l'étranger, l'indemnité journalière fixée en annexe à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé.
Toutefois, si ces indemnités leur sont moins favorables, les personnes mentionnées à l'alinéa qui précède peuvent décider de bénéficier :
- pour leur déplacement en métropole et outre-mer : d'une indemnité d'hébergement dans la limite de 210 €, à laquelle s'ajoute une indemnité de repas fixée à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006, sans distinction de montant pour l'hébergement et les repas ;
- pour leurs déplacements à l'étranger : d'une indemnité de mission dans la limite de 260 €, sans distinction de montant pour l'hébergement et les repas.
Dans ces cas, le remboursement s'effectue dans la limite des frais réellement engagés.
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