Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément accordé à EchoLogos pour délivrer des attestations acoustiques
Résumé Le ministre donne à EchoLogos le droit de faire des certificats qui montrent que les bâtiments respectent les règles d’acoustique pendant deux ans.
Mots-clés : Construction Attestations Acoustique Agrément Ministère
Par décision du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 16 avril 2025, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de deux ans à compter de la présente décision à la société ECHOLOGOS dont le siège se situe au 2, allée de Roumanie, 38610 Gières, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- acoustique (article L. 122-10 du code de la construction et de l'habitation).
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