JORF n°0094 du 21 avril 2013

Article 3

Article 3

La présente décision sera publiée dans un délai de quinze jours à compter de son prononcé sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.


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Version 1

La présente décision sera publiée dans un délai de quinze jours à compter de son prononcé sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.