JORF n°0094 du 21 avril 2013

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société Aubsail SAS et au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à la société Aubsail SAS et au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.