L'article 6 de la décision du 1er août 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à Mme Geneviève Habellion, chef de mission, et à M. Clément Teissedre, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »