Décision du 16 avril 2012

Article 2

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Article 2

L'article 6 de la décision du 1er août 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Geneviève Habellion, chef de mission, et à M. Clément Teissedre, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »

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Modification des délégations de signature au ministère de l'agriculture

Résumé. Un article modifie les personnes autorisées à signer des documents au nom du ministre de l'agriculture.

L'article 6 de la décision du 1er août 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Geneviève Habellion, chef de mission, et à M. Clément Teissedre, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »

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