Décision du 16 avril 2012

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Modification d'une délégation de signature) de la décision du 1er août 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Jean-Pascal Fayolle, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Valérie Baduel-Thiébaut, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. »

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Un article modifie une délégation de signature pour deux personnes, leur permettant de signer des actes au nom du ministre de l'agriculture.

L'article 1er (Modification d'une délégation de signature) de la décision du 1er août 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Jean-Pascal Fayolle, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Valérie Baduel-Thiébaut, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. »

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