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Décision du 16 avril 2008

JORF n°0133 du 11 juin 2009

CHAPITRE IER : REGLES DE FONCTIONNEMENT DU COLLEGE DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS)

CHAPITRE II : REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS SPECIALISEES DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE

CHAPITRE III : REGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE VALIDATION DES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

CHAPITRE IV : DEONTOLOGIE

CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

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Décision du 16 avril 2008

JORF n°0133 du 11 juin 2009

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU COLLÈGE DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ

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