Article 1
La décision du collège de la Haute Autorité de santé du 23 mars 2005 relative à son règlement intérieur est abrogée.
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JORF n°0133 du 11 juin 2009
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Version 1
La décision du collège de la Haute Autorité de santé du 23 mars 2005 relative à son règlement intérieur est abrogée.