Décision du 16 août 2021

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les domaines définis aux articles 3 (Délégation en matière de formation dans les forces armées) à 13 (Délégation en matière de dérogation aux normes médicales d'aptitude pour les sous-officiers et militaires de réserve de la gendarmerie), à :
1. M. le général de corps d'armée Pierre Casaubieilh, commandant les écoles de la gendarmerie nationale ;
2. M. le général de brigade Jean-Marc Isoardi, commandant en second les écoles de la gendarmerie nationale.

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Deux généraux peuvent signer des papiers officiels au nom des ministres, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les domaines définis aux articles 3 (Délégation en matière de formation dans les forces armées) à 13 (Délégation en matière de dérogation aux normes médicales d'aptitude pour les sous-officiers et militaires de réserve de la gendarmerie), à :
1. M. le général de corps d'armée Pierre Casaubieilh, commandant les écoles de la gendarmerie nationale ;
2. M. le général de brigade Jean-Marc Isoardi, commandant en second les écoles de la gendarmerie nationale.

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