Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la délégation de signature
Résumé. Le nom de la personne autorisée à signer des documents est changé.
Au 1 de l'article 3 de la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature susvisée, les mots : « Myriam Carpentier » sont remplacés par les mots : « Karen Bucher ».