Décision du 16 août 2021

Article 1

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Article 1

Au 1 de l'article 3 (Publication de la Décision) de la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature susvisée, les mots : « Myriam Carpentier » sont remplacés par les mots : « Karen Bucher ».

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Modification de la délégation de signature

Résumé. Le nom de la personne autorisée à signer des documents est changé.

Au 1 de l'article 3 (Publication de la Décision) de la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature susvisée, les mots : « Myriam Carpentier » sont remplacés par les mots : « Karen Bucher ».

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