Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la délégation de signature
Résumé Le nom de la personne autorisée à signer des documents est changé.
Au 1 de l'article 3 de la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature susvisée, les mots : « Myriam Carpentier » sont remplacés par les mots : « Karen Bucher ».
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