Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un ancien document autorisant certains agents à signer des demandes de mission et de frais est annulé.
La décision du 23 avril 2026 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.