Décision du 15 septembre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La décision du 23 avril 2026 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un ancien document autorisant certains agents à signer des demandes de mission et de frais est annulé.

La décision du 23 avril 2026 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.

Historique des versions

Source : Légifrance