Décision du 15 septembre 2026

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe POURTIER, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des moyens et des opérateurs, à Mme Sarra MEBARKI, cadre contractuelle, cheffe du pôle du budget, et à M. Yvan SERGEFF, secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs, et à Mme Anaïs PAUL-VENTURINE, cadre contractuelle, cheffe de pôle évaluation et performance, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs.
Délégation est donnée à M. Régis MALIÉ, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à M. Charles OTAM, agent contractuel, chefs de pôle adjoints de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs.
Délégation est donnée à M. Romain MARTIN, cadre contractuel, adjoint à la cheffe de pôle budget de la sous-direction des moyens et des opérateurs, et à Mme Berivan TEKINER, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, gestionnaire au pôle budget de la sous-direction des moyens et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature au sein du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères donne le pouvoir à plusieurs de ses employés de signer des documents officiels pour son compte.

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe POURTIER, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des moyens et des opérateurs, à Mme Sarra MEBARKI, cadre contractuelle, cheffe du pôle du budget, et à M. Yvan SERGEFF, secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs, et à Mme Anaïs PAUL-VENTURINE, cadre contractuelle, cheffe de pôle évaluation et performance, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs.
Délégation est donnée à M. Régis MALIÉ, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à M. Charles OTAM, agent contractuel, chefs de pôle adjoints de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs.
Délégation est donnée à M. Romain MARTIN, cadre contractuel, adjoint à la cheffe de pôle budget de la sous-direction des moyens et des opérateurs, et à Mme Berivan TEKINER, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, gestionnaire au pôle budget de la sous-direction des moyens et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs.

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