Décision du 15 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à Mme Marion BOURGAIN, administratrice de l'Etat du premier grade, chargée de mission auprès du directeur de la diplomatie et de la souveraineté économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la diplomatie et de la souveraineté économiques.
Délégation est donnée à Mme Fany ROBIN, cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur de l'analyse géoéconomique, influence et réseau, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'analyse géoéconomique, influence et réseau.
Délégation est donnée à Mme Fatiha BOUTEILLER, cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur de l'analyse géoéconomique, influence et réseau, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'analyse géoéconomique, influence et réseau.
Délégation est donnée à Mme Elodie LAUGIER, cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur des secteurs stratégiques et technologies émergentes, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des secteurs stratégiques et technologies émergentes.
Délégation est donnée à M. Rami ABI-AKL, ingénieur en chef des mines, adjoint au sous-directeur des secteurs stratégiques et technologies émergentes, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de de la sous-direction des secteurs stratégiques et technologies émergentes.
Délégation est donnée à M. Louis-Antoine TASSET DE LANDTSHEER, cadre contractuel, adjoint à la sous-directrice des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la coercition, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la coercition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères donne à plusieurs hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Marion BOURGAIN, administratrice de l'Etat du premier grade, chargée de mission auprès du directeur de la diplomatie et de la souveraineté économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la diplomatie et de la souveraineté économiques.
Délégation est donnée à Mme Fany ROBIN, cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur de l'analyse géoéconomique, influence et réseau, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'analyse géoéconomique, influence et réseau.
Délégation est donnée à Mme Fatiha BOUTEILLER, cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur de l'analyse géoéconomique, influence et réseau, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'analyse géoéconomique, influence et réseau.
Délégation est donnée à Mme Elodie LAUGIER, cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur des secteurs stratégiques et technologies émergentes, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des secteurs stratégiques et technologies émergentes.
Délégation est donnée à M. Rami ABI-AKL, ingénieur en chef des mines, adjoint au sous-directeur des secteurs stratégiques et technologies émergentes, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de de la sous-direction des secteurs stratégiques et technologies émergentes.
Délégation est donnée à M. Louis-Antoine TASSET DE LANDTSHEER, cadre contractuel, adjoint à la sous-directrice des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la coercition, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la coercition.

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